“Qu’est-ce que le numéro EORI et où dois-je le demander ?” “Quel sera l’impact du Brexit sur mon numéro EORI ?” Ce sont des questions courantes qui nous ont été posées par de nombreux vendeurs qui font du commerce en Europe.
Dans cette vidéo, vous découvrirez toutes les choses importantes que vous devez savoir, en tant que vendeur en ligne, lorsque vous faites du commerce en Europe :
I – Qu’est-ce qu’un numéro EORI ?
EORI (E conomic O perators R egistration and I dentification number) est un code d’identification unique utilisé pour suivre et enregistrer les informations douanières dans l’UE.
Il s’agit d’un numéro d’identification douanier unique, principalement utilisé pour la déclaration électronique. Il permet de sécuriser les échanges commerciaux et d’identifier son opérateur à l’aide d’un numéro unique.
Il est également plus efficace à des fins statistiques.
II – Qui a besoin d’un numéro EORI
Toutes les entreprises de l’UE qui effectuent des opérations douanières, d’importation ou d’exportation, doivent obtenir un numéro EORI délivré par les autorités douanières de leur État membre ou du premier État membre où les importations sont effectuées.
Les entreprises non européennes qui effectuent des opérations d’importation sur le territoire douanier de l’UE ont également besoin d’un numéro EORI qui sera demandé aux autorités douanières du pays de l’UE où les importations sont effectuées.
III – Où est-il valable ?
Parce que le numéro EORI est un numéro unique qui peut être utilisé au sein de l’UE, un numéro EORI est valable dans toute l’Europe.
Exemple Une entreprise française avec un numéro EORI FRxxxxxxx ayant une importation en Belgique (les marchandises viennent de Chine), utilisera son numéro EORI FR afin de dédouaner ses marchandises en Belgique.
IV – Comment obtenir un numéro EORI ?
Les sociétés établies sur le territoire douanier de l’Union doivent demander l’attribution du numéro EORI aux autorités douanières du pays de l’UE dans lequel elles sont établies.
Les sociétés non établies sur le territoire douanier de la Communauté doivent demander l’attribution du numéro EORI aux autorités douanières du pays de l’UE responsable du lieu où leur première importation aura lieu.
V – EORI & BREXIT
Avec le Brexit, le Royaume-Uni est désormais considéré comme un pays tiers par rapport à l’UE.
Le numéro EORI deviendra obligatoire pour exporter vers le Royaume-Uni ou importer du Royaume-Uni. Les entreprises basées en Grande-Bretagne auront besoin d’un numéro EORI pour importer et exporter des marchandises de/vers l’UE.
Chez ATG, nous avons remarqué que de nombreuses entreprises nous demandent maintenant de demander un numéro EORI en France et en Allemagne.
La plupart d’entre elles sont des clients ayant un EORI GB et qui importaient des marchandises du Royaume-Uni.
Avec le Brexit, ils sont maintenant obligés d’avoir un numéro EORI européen.
FAQ :
Q : Combien de numéros EORI un opérateur économique peut-il avoir ?
R : En tant qu’opérateur économique, vous ne pouvez pas avoir plus d’un numéro EORI unique, car le numéro EORI sert d’identification à l’échelle européenne.
Q : Que se passe-t-il si vous n’êtes pas inscrit au registre EORI ?
R : Si vous n’avez pas de numéro EORI, vous ne pouvez pas importer ou exporter des marchandises vers l’UE en toute légalité. En effet, ce numéro est utilisé pour les déclarations douanières de toutes les marchandises entrant ou sortant de l’UE. Sans numéro, vous risquez d’être confronté à une augmentation des coûts (tels que les frais de stockage) et à des retards.
Q : J’ai un numéro EORI FR. Ai-je également besoin d’un numéro EORI GB ?
R : Vous aurez besoin d’un numéro EORI GB dans les cas suivants :
Si vous exportez des marchandises de France vers le Royaume-Uni, vous devrez remplir une déclaration d’exportation en France et une déclaration d’importation au Royaume-Uni Vous aurez besoin d’un numéro EORI européen et d’un numéro EORI GB.
Certains accords commerciaux stipulent que l’acheteur ou le vendeur est responsable à la fois de la déclaration d’importation et de la déclaration d’exportation Le choix des Incoterms détermine souvent les responsabilités de chaque partie dans un accord Si votre entreprise remplit les deux déclarations, vous aurez besoin d’un numéro EORI européen et d’un numéro EORI britannique.